SINISTRALITÉ : RÉGIME AGRICOLE

Juin 2021

Une fréquence des accidents du travail en progression de + 5 % entre 2014 et 2018 en Bretagne

Avec 3 460 accidents du travail avec arrêt (AT) en 2018, la Bretagne présente un indice de fréquence (IF) égal à 20,1 accidents du travail avec arrêt pour 1 000 salariés agricoles.

• 27 % concernent des femmes.
• Un AT sur trois (33 %) concernent les moins de 30 ans.
• Le secteur des travaux forestiers est près de 4 fois plus touché par les AT que l’ensemble des salariés agricoles.

Une fréquence des accidents du trajet en Bretagne en forte hausse entre 2014 et 2018 : + 26 %

Avec 240 accidents de trajet avec arrêt (TJ) en 2018, la Bretagne affiche un indice de fréquence (IF) de 1,39 accidents de trajet avec arrêt pour 1 000 salariés agricoles.

• Les apprentis : une population 6 fois plus concernée par les accidents de trajet que l’ensemble des salariés agricoles.

Une fréquence des maladies professionnelles en baisse de - 4 % entre 2014 et 2018 en Bretagne

Avec plus de 470 maladies professionnelles (MP) reconnues ou indemnisées en 2018, la Bretagne présente un indice de fréquence (IF) de 2,73 maladies professionnelles pour 1 000 salariés agricoles.

• Les salariés du secteur Coopération sont 3 fois plus touchés par les MP que l’ensemble des salariés agricoles.
• 96 % des MP indemnisées étaient des troubles musculosquelettiques (TMS) en 2016, ce détail n’ayant pas pu être communiqué pour les années postérieures.

**Depuis 2017, la compilation des données a été affectée par le passage progressif à la DSN (déclaration sociale nominative). Elle est obligatoire depuis le 1^er juillet 2017 pour tous les employeurs de main d’oeuvre agricoles, à l’exception de ceux souhaitant opter pour le nouveau Tesa et de certains établissements publics (lycées agricoles, par exemple). Après un démarrage quelque peu compliqué ayant nécessité des ajustements avec les principaux acteurs, la CCMSA, l’informatique institutionnelle et les caisses ont sécurisé progressivement le dispositif. Les évolutions de l’indice de fréquence sont donc à interpréter avec prudence. Notamment, les données pour l’année 2017 sur les nombres de travailleurs salariés et sur les nombres de paiements d’indemnité journalière ne sont pas exhaustives. La rupture de de niveau est estimée à environ 16 % du total des accidents du travail ou des maladies professionnelles indemnisées avec arrêt de travail pour la France métropolitaine hors Alsace-Moselle.

Faits marquants

En 2018, plus de 172 400 salariés dépendent du Régime Agricole et, près de 4 200 sinistres ont été indemnisés.

Parmi les 3 catégories de sinistres, les accidents de trajet avec arrêt ont fortement augmenté en nombre (+ 21,2 %) comme en fréquence (+ 25,6 %) entre 2014 et 2018.

Si, globalement le nombre d’accidents du travail avec arrêt est resté relativement stable (+ 1,3 %), cependant celui des AT graves non mortels a diminué progressivement sur l’ensemble de la période (- 5,7 %). Tout comme celui des maladies professionnelles qui a aussi baissé de - 7,1 % entre 2014 et 2018.

Définition

Indice de fréquence : c’est le rapport du nombre d’événements pour 1 000 salariés.

SINISTRALITÉ - RÉGIME AGRICOLE
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