La France dispose de bases de données médico-sociales et économiques nationales centralisées, constituées et gérées par des organismes publics, couvrant de façon exhaustive et permanente l'ensemble de la population dans divers domaines stratégiques pour la santé publique et la recherche : recours aux soins, hospitalisation, handicaps, prestations et situation professionnelle, sociale et économique. Malgré certaines limites en termes de couverture, de qualité et de validité des données, ces bases de données, concernant plus de 60 millions de personnes, constituent un patrimoine considérable, vraisemblablement sans équivalent au monde. Cependant, l'utilisation à des fins de recherche et de surveillance de ces bases de données nationales se heurte actuellement à des obstacles divers, dont les plus importants sont de nature juridique et opérationnelle. Ce guide du Haut conseil de la santé publique (HCSP) fait le point sur les principales bases existantes, expose les difficultés pour leur utilisation et présente de façon détaillée une série de propositions pour les surmonter.
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Les enquêtes transversales permettent de décrire l’état de santé d’une population à un moment précis, en recueillant des données sanitaires, des données socio-démographiques et des données sur l’exposition à des facteurs de risque. Pour construire une enquête transversale, il faut choisir une base de sondage, une méthode d’échantillonnage et un mode de recueil des données, et ces choix vont influer sur la validité des résultats. Les enquêtes transversales auprès d’un échantillon représentatif de la population constituent des outils indispensables capables de mettre en lumière des points faibles du système de santé, et de fournir une aide à la décision pour la mise en place des mesures destinées à améliorer la prévention ou la prise en charge de la santé.
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De nombreux organismes contribuent à la politique de santé. Comment s’y retrouver ? Quelles sont les missions exactes des uns et des autres ? Que font-ils concrètement ? Comment est piloté le système, pourquoi a-t-il été mis en place et quel est son devenir ? Ce livre apporte une réponse à toutes ces questions. Après un rappel des éléments de contexte (histoire récente, dernières lois), il décrit le dispositif institutionnel concourant à l’élaboration, à la mise en œuvre et au contrôle des politiques sanitaires. Il donne une vision claire et pragmatique du paysage institutionnel français dans le domaine de la santé publique.
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Ce rapport du Haut Conseil de la santé publique fait l'état des lieux des données utilisées pour évaluer les objectifs de la loi relative à la santé publique et les plans de santé publique (données de mortalité, de morbidité, de handicap, de qualité de la vie, de recours aux soins, déterminants de santé, d'inégalités sociales et territoriales). Selon les auteurs, ces sources sont nombreuses, mais difficilement accessibles, insuffisamment coordonnées. Le groupe de travail formule une série de recommandations et préconise de mieux coordonner les différentes actions de pilotage et de suivi des systèmes d'information pour la santé publique.
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