Dans le cadre de leurs travaux et en tant que membre de la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (Fnors), l’ORS Bretagne a accès aux données de mortalité (CépiDc) anonymisées à partir d’un espace sécurisé répondant au référentiel de sécurité du système-fils du système national des données de santé (SNDS).

La mise à disposition de ces données a lieu dans le cadre d’une décision unique rendue par la Cnil et autorisant la Fnors et l’Observatoire régional de la santé et du social (OR2S), dans le cadre de l’exécution des missions d’intérêt public dont ils sont investis à accéder aux bases de données de mortalité. Délibération n°2021-046 du 15 avril 2021 portant décision unique et autorisant la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé et l’Observatoire régional de la santé et du social de Picardie à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de la base des causes médicales de décès.

La Fnors et l’OR2S sont responsables de traitement.

Liste des études de l’ORS Bretagne réalisées dans le cadre de l’autorisation de la Cnil

Pour plus de détails sur chaque étude : consulter la page transparence de la Fnors

• Tableau de bord santé environnement 2021- janvier 2022, consulter
• Tableau de bord (dématérialisé) Santé Pays - janvier 2022- consulter
• Observation du phénomène suicidaire en Bretagne - février 2022- consulter
• La santé des enfants de 0 à 12 ans en Bretagne - septembre 2022 - consulter
• Atlas des mortalités, édition 2022 (données 2016) - novembre 2022 - consulter
• EQIS - PA Saint-Malo - 2022 - consulter
• Portraits des 7 territoires de démocratie en santé de Bretagne - novembre 2022 - consulter
• Synthèses des portraits des 7 territoires de démocratie en santé de Bretagne - novembre 2022 - consulter
• État de santé de la population en Bretagne - décembre 2022 - consulter
• Focus Santé sur le territoire de démocratie en santé Brocéliande Atlantique - 2022 - non publié

L'ORS réalise des extractions ponctuelles d'indicateurs de mortalité à la demande de partenaires et d'acteurs régionaux et locaux.